Programme de prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
Qu’est-ce que le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ?
C’est un document acté sur 6 ans présentant l’ensemble des orientations et actions en faveur de la prévention des déchets d’un territoire. Il est obligatoire depuis 2012 et doit être porté par les collectivités territoriales compétentes.
Le PLPDMA du SMITOMGA :
Plpdma diagnostic (12.38 Mo)
Plpdma plan d action (17.85 Mo)
La CCES, une instance officielle
Dans la cadre de l'élaboration et du suivi du PLPDMA, le Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 mentionne la mise en place d'une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi, la CCES. Cette instance, composée de représentants des collectivités et d’acteurs extérieurs a pour rôle d’aider à la décision en donnant avis et propositions à l’exécutif de la collectivité pour la construction et le suivi du PLPDMA.
Elle est composée, sur le territoire du SMITOMGA, des acteurs suivants: .
Domaine d’activité |
Nombre représenté |
Membres de la CCES |
Territoire |
Les Institutions |
|||
Présidente de la CCES /Président SMITOMGA |
1 |
Anne CHOUVET |
SMITOMGA |
Elu du SMITOMGA |
1 |
Martin FAURE |
SMITOMGA |
Elu du SMITOMGA |
1 |
Alice PRUD'HOMME |
SMITOMGA |
Président communauté de communes CCGQ ou représentant |
1 |
Dominique MOULIN |
CCGQ |
Président communauté de communes CCPE ou représentant |
- |
Représenté par : |
CCPE |
Directeur environnement et travaux CCPE |
1 |
David FOURRAT |
CCPE |
Directrice SMITOMGA/Régie déchets CCGQ |
1 |
Caroline RUIZ |
CCGQ |
Coordination PLPDMA/Coordination SMITOMGA |
1 |
Pauline LAVAUD |
CCGQ |
Les professionnels |
|
|
|
Associations d’hébergeurs ou hébergeurs du territoire |
1 |
AQLM |
QUEYRAS |
Représentant de crèche ou nourrice |
1 |
Responsable centre social |
CCPE |
Associations de commerçants |
1 |
Association Les Enseignes du Guillestrois |
GUILLESTROIS |
Représentant entreprise |
1 |
SEM SEDEV |
GUILLESTROIS |
Représentant marque valeur parc |
1 |
Gite de la monta |
QUEYRAS |
Gardien de refuge |
1 |
Association des gites et refuges du queyras |
QUEYRAS |
Gérant de supermarché |
1 |
Carrefour contact l'Argentiere |
CCPE |
Gérant de camping par territoire |
1 |
Camping les Mille vents |
GUILLESTROIS |
Représentant du secteur du bâtiment |
1 |
Bucci Frères Sarl |
QUEYRAS |
Partenaires impliqués dans la prévention des déchets |
|
|
|
Représentant ressourcerie-réemploi |
1 |
le CPIE |
SMITOMGA |
Représentant association ou collectifs( projet engagement en faveur de la réduction des déchets ) |
2 |
COSMOS |
GUILLESTROIS |
Collectif Ecrins en Transition |
CCPE |
||
Association représentant les Evènements écoresponsables |
1 |
Tout A Bloc |
CCPE |
Société civile |
|
|
|
Tirage au sort Puy Saint Vincent |
1 |
habitante Puy Saint Vincent |
CCPE |
Tirage au sort Aiguilles |
1 |
habitant d'Aiguillles |
QUEYRAS |
Tirage au sort Risoul |
1 |
habitant Risoul |
GUILLESTROIS |
La CCES vise à enrichir les actions de prévention, favoriser une meilleure perception des enjeux de terrain et sensibiliser les habitants aux problématiques reliées au secteur des déchets.
Sa composition et son fonctionnement sont régis par une charte de fonctionnement:
Charte de fonctionnement cces (176.89 Ko)
Annexe charte cces (133.52 Ko)
Dans le cadre de l'élaboration du PLPDMA, La CCES du SMITOMGA a participé activement à sa construstion et s'est réunie lors d'une réunin d'information, de deux ateliers et d'une réunion publique de présentation du projet final :
Synthèse des ateliers 1 et 2:
4 synthese cces atelier 1 26042022 (2.06 Mo)
4 synthese cces atelier 2 v (2.77 Mo)
Les propositions formulées ont été étudiées par les élus en comité technique et ont fait l'objet de deux relevés de décisions :
Releve de decisions comite technique plpdma 1 (425.52 Ko)
Releve de decisions comite technique plpdma 2 (1.19 Mo)
Enfin, les propositions ont été intégrées au projet de PLPDMA du SMITOMGA, puis présentées en réunion public courant novembre 2022.
Elles sont repérables dans le document du PLPDMA avec le logo suivant :
Proposition émise par la CCES
La CCES est sollicitée une fois par an pour une évaluation et une révision du projet de PLPDMA.
Elle est également régulièrement conviée aux formations et animations du SMITOMGA.