Programme de prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

Qu’est-ce que le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ?

C’est un document acté sur 6 ans présentant l’ensemble des orientations et actions en faveur de la prévention des déchets d’un territoire. Il est obligatoire depuis 2012 et doit être porté par les collectivités territoriales compétentes.

Le PLPDMA du SMITOMGA est en cours de construction est fera l'objet d'une validation finale en conseil syndical en octobre 2022.

 

La CCES, une instance officielle

Image cces 2

Dans la cadre de l'élaboration et du suivi du PLPDMA, le Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015  mentionne la mise en place d'une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi, la CCES. Cette instance, composée de représentants des collectivités et d’acteurs extérieurs a pour rôle d’aider à la décision en donnant avis et propositions à l’exécutif de la collectivité pour la construction et le suivi du PLPDMA.

Elle est composée, sur le territoire du SMITOMGA, des acteurs suivants: .

Domaine d’activité

Nombre représenté

Membres de la CCES

Territoire

Les Institutions

     

Présidente  de la CCES /Président SMITOMGA

1

Anne CHOUVET

SMITOMGA

Elu du SMITOMGA

1

Martin FAURE

SMITOMGA

Elu du SMITOMGA

1

Alice PRUD'HOMME

SMITOMGA

Président communauté de communes CCGQ ou représentant

1

Dominique MOULIN

CCGQ

Président communauté de communes CCPE ou représentant

-

Représenté par :
Alice PRUD'HOMME

CCPE

Directeur environnement et travaux CCPE

1

David FOURRAT

CCPE

Directrice SMITOMGA/Régie déchets CCGQ

1

Caroline RUIZ

CCGQ

Coordination PLPDMA/Coordination SMITOMGA

1

Pauline LAVAUD

CCGQ

Les professionnels

 

 

 

Associations d’hébergeurs ou hébergeurs du territoire

1

AQLM

QUEYRAS

Représentant de crèche ou nourrice

1

Responsable centre social

CCPE

Associations de commerçants

1

Association Les Enseignes du Guillestrois

GUILLESTROIS

Représentant entreprise

1

SEMSEDEVE

GUILLESTROIS

Représentant marque valeur parc

1

Gite de la monta

QUEYRAS

Gardien de refuge

1

Association des gites et refuges du queyras

QUEYRAS

Gérant de supermarché

1

Carrefour contact l'Argentiere

CCPE

Gérant de camping par territoire

1

Camping les Mille vents

GUILLESTROIS

Représentant du secteur du bâtiment

1

Bucci Frères Sarl

QUEYRAS

Partenaires impliqués dans la prévention des déchets

 

 

 

Représentant ressourcerie-réemploi

1

le CPIE

SMITOMGA

Représentant association ou collectifs( projet engagement en faveur de la réduction des déchets )

2

COSMOS

GUILLESTROIS

Collectif Ecrins en Transition

CCPE

Association représentant les Evènements écoresponsables

1

Tout A Bloc

CCPE

Société civile 

 

 

Tirage au sort Puy Saint Vincent

1

habitante Puy Saint Vincent

CCPE

Tirage au sort Aiguilles

1

habitant d'Aiguillles

QUEYRAS

Tirage au sort Risoul

1

habitant Risoul

GUILLESTROIS

 

La CCES vise à enrichir les actions de prévention, favoriser une meilleure perception des enjeux de terrain et sensibiliser les habitants aux problématiques reliées au secteur des déchets.

Sa composition et son fonctionnement sont régies par une charte de fonctionnement:

Charte de fonctionnement ccesCharte de fonctionnement cces (176.89 Ko)

Annexe charte ccesAnnexe charte cces (133.52 Ko)

Dans le cadre de l'élaboration du PLPDMA, La CCES du SMITOMGA s'est réunie le 26 avril 2022, pour un premier atelier.

Celui-ci s'est déroulé autour de 4 axes:
Axe1:Gestion des biodéchets
Axe2:Réemploi/Réutilisation/Réparation
Axe3:Promotion du recyclage et prévention(tri,déchèterie)
Axe9:Les instruments économiques dans la prévention et la gestion des déchets

Releve de decisions comite technique plpdma

Elle a soumis 5 propositions au comité technique du SMITOMGA.

L’ensemble des propositions ont été évaluées conformes à des actions pouvant contribuer à la réalisation des objectifs du PLPDMA du SMITOMGA.

  • Pour consulter le compte rendu de l’atelier 1 consulter la synthèse de l'atelier 1 ci-dessous:

Synthese cces atelier 1 26042022Synthese cces atelier 1 26042022 (2.06 Mo)

  • Pour consulter le retour du comité technique PLPDMA du SMITOMGA suite aux propositions de la CCES, consulter le document relevé de décisions ci-dessous:

Releve de decisions comite technique plpdmaReleve de decisions comite technique plpdma (425.52 Ko)

Ces propositions seront intégrées au projet de PLPDMA du SMITOMGA et soumis à validation en comité syndical au mois d'octobre 2022.

Un nouvel atelier de la CCES est prévu en juin 2022, celui-ci sera l'occasion pour la CCES d'être sensibilisée et de s'exprimer sur les autres axes du projet de PLPDMA du SMITOMGA:

Axe 4 : Éco exemplarité des collectivités et associations

Axe 5 : Éco exemplarité des entreprises

Axe 6 : Éco exemplarité dans le tourisme

Axe 7 : Eco consommation

Axe 8 : La Commnication