Le coût des déchets
Zoom sur les coûts à la tonne des Ordures Ménagères Résiduelles
Déchets issus de notre poubelle grise acheminés au centre d'enfouissement de Ventavon
Le coût à la tonne total TRANSPORT/TRAITEMENT/TGAP a augmenté de 41% à partir de juillet 2022 puis par pallier pour atteindre 66% d’augmentation à partir de 2025 . Soit un coût actuel de 151,57€/T en 2021 passant à 213,16€/T à partir de juillet 2022 pour atteindre 251,66€/T de 2025 à 2027.
Évolution des coûts transport, traitement et de la TGAP sur le SMITOMGA de 2019 à 2027.
Nos déchets diminuent et pourtant notre facture augmente
Malgré une réduction importante des tonnages de déchets; les coûts liés à l'enfouissement, au transport et aux taxes sur les activités polluantes sont en constantes augmentation.
De plus, à partir de 2025, nos collectivités seront exposées à de nouvelles réglementations appliquant des pénalités supplémentaires si les seuils de déchets autorisés à l’enfouissement sur le site du Beynon sont dépassés.
Dans ce contexte, les collectivités territoriales instaurent des dispositifs visant à optimiser l'organisation et la prestation des services de collecte et de traitement, ainsi qu'à prévenir la production de déchets et éviter des hausses incontrôlées.
Les modes de facturations des collectivités
A partir de 2026, le service déchets sera financé sur la CCGQ par une tarification incitative .
Un abonnement permet de payer les frais fixes (coûts d’exploitation, coût du service) et une part variable est facturée en fonction des quantités jetées (coûts de transport et de traitement des déchets, qui varient avec les quantités).
Le service déchets est principalement financé sur la CCPE par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) versée par les particuliers et les professionnels du territoire.
La TEOM est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété, (la même base que la taxe foncière). Celle-ci est multipliée par un taux fixé par la collectivité.
Le résultat obtenu est le montant de la taxe avec en supplément des frais de gestion fiscale locale.