plpdma


Qu’est-ce que le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ?

 

C’est un document acté sur 6 ans présentant l’ensemble des orientations et actions en faveur de la prévention des déchets d’un territoire. Il est obligatoire depuis 2012 et doit être porté par les collectivités territoriales compétentes.

 

Le PLPDMA est un engagement du SMITOMGA ainsi que des deux collectivités adhérentes la CCGQ et la CCPE.

 

 

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PLPDMA SMITOMGA (diagnostic + plan d'action)
PLPDMA-60p-BD+.pdf
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La CCES du PLPDMA, une instance officielle

Dans la cadre de l'élaboration et du suivi du PLPDMA, le Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 mentionne la mise en place d'une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi, la CCES.

 

Cette instance, composée de représentants des collectivités et d’acteurs extérieurs a pour rôle d’aider à la décision en donnant avis et propositions à l’exécutif de la collectivité pour la construction et le suivi du PLPDMA.

La CCES vise à enrichir les actions de prévention, favoriser une meilleure perception des enjeux de terrain et sensibiliser les habitants aux problématiques reliées au secteur des déchets.

 

Sa composition et son fonctionnement sont régis par une charte de fonctionnement:

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CHARTE DE FOCNTIONNEMENT CCES
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ANNEXE-CHARTE DE FOCNTIONNEMENT CCES
Composition type de la CCES
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Composition de la CCES du territoire du SMITOMGA

Domaine d’activité

Nombre représenté

Membres de la CCES

Territoire

Les Institutions

     

Présidente  de la CCES /Président SMITOMGA

1

Anne CHOUVET

SMITOMGA

Elu du SMITOMGA

1

Martin FAURE

SMITOMGA

Elu du SMITOMGA

1

Alice PRUD'HOMME

SMITOMGA

Président communauté de communes CCGQ ou représentant

1

Dominique MOULIN

CCGQ

Président communauté de communes CCPE ou représentant

-

Représenté par :
Alice PRUD'HOMME

CCPE

Directeur environnement et travaux CCPE

1

David FOURRAT

CCPE

Directrice SMITOMGA/Régie déchets CCGQ

1

Caroline RUIZ

CCGQ

Coordination PLPDMA/Coordination SMITOMGA

1

Pauline LAVAUD

CCGQ

Les professionnels

 

 

 

Associations d’hébergeurs ou hébergeurs du territoire

1

AQLM

QUEYRAS

Représentant de crèche ou nourrice

1

Responsable centre social

CCPE

Associations de commerçants

1

Association Les Enseignes du Guillestrois

GUILLESTROIS

Représentant entreprise

1

SEM SEDEV

GUILLESTROIS

Représentant marque valeur parc

1

Gite de la monta

QUEYRAS

Gardien de refuge

1

Association des gites et refuges du queyras

QUEYRAS

Gérant de supermarché

1

Carrefour contact l'Argentiere

CCPE

Gérant de camping par territoire

1

Camping les Mille vents

GUILLESTROIS

Représentant du secteur du bâtiment

1

Bucci Frères Sarl

QUEYRAS

Partenaires impliqués dans la prévention des déchets

 

 

 

Représentant ressourcerie-réemploi

1

le CPIE

SMITOMGA

Représentant association ou collectifs( projet engagement en faveur de la réduction des déchets )

2

COSMOS

GUILLESTROIS

Collectif Ecrins en Transition

CCPE

Association représentant les Evènements écoresponsables

1

Tout A Bloc

CCPE

Société civile 

 

 

Tirage au sort Puy Saint Vincent

1

habitante Puy Saint Vincent

CCPE

Tirage au sort Aiguilles

1

habitant d'Aiguillles

QUEYRAS

Tirage au sort Risoul

1

habitant Risoul

GUILLESTROIS

 


2022, l'élaboration  du PLPDMA

La CCES du SMITOMGA a participé activement à la construction du PLPDMA du territoire. 

 

Elle s'est réunie au cours de l'année 2022 lors d'une réunion d'information, de deux ateliers et d'une réunion publique de présentation du projet finalisé.

Les propositions formulées ont été étudiées par les élus en comité technique et ont fait l'objet de deux relevés de décisions.

 

Ces propositions ont été intégrées au projet de PLPDMA du SMITOMGA, puis présentées en réunion public courant novembre 2022.

 

Elles sont repérables dans le document du PLPDMA avec le logo suivant :

Picto cces

 

 

 

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Relevé de décision -12 mai 2022
releve-de-decisions-comite-technique-plp
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Relevé de décision -4 juillet 2022
releve-de-decisions-comite-technique-plp
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La CCES est sollicitée une fois par an pour une évaluation et une révision du projet de PLPDMA.

Elle est également régulièrement conviée aux formations et animations du SMITOMGA. 

Le SMITOMGA est ouvert du lundi au vendredi
de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h

SMITOMGA
340 rue du Guillermin
05600 St Crépin

 

Contact 04.92.45.59.92 / accueil@smitomga.com