missions
Un syndicat au service de deux collectivités
Les Établissements Publics à Coopération Intercommunale (EPCI) ont la responsabilité d'assurer depuis la loi NOTRE de 2015 la gestion des déchets ménagers et assimilés et peuvent transférer à un syndicat une partie de cette compétence.
Le SMITOMGA porte la compétence déchets sur 3 volets:
- Le transfert, le transport, le tri et le stockage des ordures ménagères et des déchets recyclables de déchèterie (bas de quai de déchèterie).
- La prévention et la sensibilisation au tri des déchets par le portage et la réalisation du PLPDMA.
- La valorisation des biodéchets (déchets verts, déchets alimentaires, plateforme de compostage).
La CCPE et la CCGQ assurent la compétence déchets sur les autres volets suivants:
- La gestion des déchèteries et déchets de hauts de quai.
- La collecte sélective.
- L'exploitation des composteurs (collecte,entretien, évacuation).
Les compétences du SMITOMGA
1) Transfert, transport et traitement des ordures ménagères et des recyclables.
Après leurs dépôts en Point d'Apport Volontaires (PAV), en déchèterie ou collectés par les communautés de communes; les déchets transitent vers des centres de tri, de recyclage ou terminent leurs parcours dans un centre d'enfouissement situé dans le sud du département au Beynon.
A partir de leur transfert, l'ensemble des étapes menées pour le traitement des déchets sont assurées par des prestataires extérieurs:
- 14 flux de déchets sont gérés dans le cadre de marchés publics (la collectivité paie une prestation de traitement des déchets) .
- 14 flux de déchets sont gérés dans le cadre de filière REP. (la collectivité perçoit des soutiens financiers par le geste de tri).
2) Optimisation et réduction des déchets
Le SMITOMGA assure la sensibilisation à la réduction et au tri des déchets.
Il mène de nombreuses actions sur le territoire à destination de la population locale et touristique.
Il intervient ou fait intervenir des prestataires dans les domaines suivants:
- Les manifestations écoresponsables.
- La sensibilisation au tri selectif et au recyclage.
- La promotion de l'Eco-exemplarité dans les structures publics, dans le secteur du tourisme auprès des professionnels et des particuliers.
- La promotion du réemploi, de la réparation et de la réutilisation.
- La lutte contre le Gaspillage alimentaire.
- Les interventions scolaires.
Valorisation organique des Biodéchets
Le SMITOMGA assure la compétence "gestion des biodéchets" sur le territoire et propose plusieurs solutions pour le tri des déchets alimentaires pour les professionnels et les particuliers.